(84) Lors de la réunion du 22 février 2006 puis par lettre du 13 mars 2006, les autorités polonaises ont informé la Commission que le plan de restructuration du chantier naval de Gdansk de 2004 était devenu obsolète et qu’il devait être modifié. Elles se sont engagées à communiquer le nouveau plan de restructuration au plus tard en juin 2006. Elles ont aussi présenté les grandes lignes de la nouvelle stratégie de restructuration de l’industrie de la construction navale polonaise. Premièrement, le chantier naval de Gdansk devait être séparé le plus rapidement possible du groupe Chantiers navals de Gdynia. Deuxièmement, le gouvernement devait permettre l’injection de capitaux privés dans le chantier naval de Gdansk, avec pour objectif à long terme la privatisation complète de celui-ci.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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