Article considérant 85

(85) La Commission a reçu le premier projet du plan de restructuration de 2006 le 9 juin 2006. Après avoir visité le chantier naval et demandé l’avis du consultant externe, la Commission a fait part, lors d’une visite le 14 juin 2006 puis par écrit le 17 juillet suivant, de craintes sérieuses concernant ce projet, en indiquant que le plan de restructuration ne semblait pas réalisable et qu’il était peu probable qu’il permette le rétablissement de la viabilité à long terme du chantier sans occasionner de distorsions de concurrence indues. La Commission a remarqué que la stratégie de restructuration ne semblait pas fondée sur une analyse approfondie de la rentabilité des différents types d’activité du chantier naval par le passé, mais qu’elle envisageait plutôt de développer sensiblement l’activité liée à la construction navale; en outre, elle n’offrait pas de perspectives réelles de restructuration financière au moyen de ressources exemptes d’aide d’État et le plan était en contradiction manifeste avec l’exigence de mise en œuvre de mesures compensatoires, car il prévoyait une extension de l’activité. Eu égard à la dépendance constante vis-à-vis des garanties accordées par le KUKE, qui est une agence publique, pour financer la construction des navires, la Commission a averti le chantier naval et les autorités polonaises que ces garanties constituaient une aide d’État.