(86) Malgré ces avertissements, le plan de restructuration de 2006 finalement présenté par la Pologne avec deux mois de retard (en septembre 2006) n’était pas fondamentalement différent de sa première version.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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