(87) Dans l’intervalle, en août 2006, l’ARP et sa filiale CZH ont acquis une participation majoritaire dans le chantier naval de Gdansk au moyen d’une conversion de créances en actions (les actions du chantier naval de Gdynia dans le chantier naval de Gdansk ont servi de sûreté pour le prêt accordé par l’ARP au chantier naval de Gdynia, dont une partie arrivait à échéance en juin 2006). Par cette opération, le chantier naval de Gdansk s’est trouvé dissocié du groupe Chantiers navals de Gdynia.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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