(88) Lors de la réunion du 7 décembre 2006, puis par lettre du 29 janvier 2007, la Commission a expliqué aux autorités polonaises qu’un examen préliminaire avait fait ressortir que le plan de restructuration du chantier de Gdansk de 2006 ne remplissait aucune des conditions permettant d’autoriser une aide à la restructuration conformément aux lignes directrices actuellement en vigueur.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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