(89) Les autorités polonaises ont annoncé lors de la réunion qu’elles avaient l’intention de privatiser le chantier naval de Gdansk. La Pologne a affirmé que le processus de privatisation devait être achevé en juin 2008. Par lettre du 28 février 2007, la Pologne s’est engagée à privatiser le chantier naval de Gdansk avant la fin de 2007. Dans l’attente de l’élaboration des documents nécessaires à la privatisation et afin de pouvoir transmettre des informations correctes aux investisseurs potentiels, la Pologne a demandé à la Commission son avis sur les mesures compensatoires obligatoires à imposer au chantier naval de Gdynia.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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