(9) La Commission a transmis ces observations à la Pologne par lettres du 26 octobre 2005 et du 12 décembre 2005. La Pologne a répondu aux observations formulées par le groupe Chantiers navals de Gdynia par lettre du 16 janvier 2006 (enregistrée le 18). Elle n’a en revanche apporté aucun commentaire aux observations formulées par les autres tiers.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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