(90) Au cours des mois suivants, la direction du chantier naval de Gdansk est entrée en pourparlers avec différents investisseurs potentiels afin de trouver un investisseur stratégique pour le chantier naval, qui acquerrait des actions nouvellement émises et, de ce fait, assurerait le financement du processus de restructuration et prendrait le contrôle de l’entreprise.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.