Article considérant 94

(94) En septembre 2007, les autorités polonaises ont lancé une procédure d’appel d’offres en vue de la souscription d’actions dans le cadre d’une nouvelle augmentation du capital du chantier naval de Gdansk, conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 août 2007. ISD Polska, filiale du producteur d’acier ukrainien Donbas et actionnaire minoritaire du chantier naval de Gdansk, a déposé une offre ferme d’acquisition de nouvelles actions en novembre 2007. Les actions nouvellement émises ont été enregistrées par le tribunal compétent en janvier 2008. ISD Polska a en outre acquis la majorité des actions existantes du chantier naval de Gdansk détenues par le chantier naval de Gdynia, l’ARP et sa filiale Cenzin. Depuis janvier 2008, ISD Polska détient 79 % du capital du chantier naval de Gdansk. En avril 2008, la société mère d’ISD Polska a fondé une nouvelle entité, ISD Stocznia. Ensuite, les actions du chantier naval de Gdansk ont été transférées d’ISD Polska vers ISD Stocznia, qui est devenue propriétaire officiel du chantier naval.