(95) Le 24 janvier 2008, une première réunion s’est tenue entre les autorités polonaises, les services de la Commission et le nouvel actionnaire majoritaire du chantier naval de Gdansk, ISD Polska. Ensuite, des discussions techniques intenses se sont déroulées au sujet des projets du nouvel actionnaire majoritaire liés à la restructuration du chantier naval. Les autorités polonaises, les représentants d’ISD Polska et les services de la Commission se sont revus le 11 février et le 18 mars 2008.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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