Article considérant 97

(97) La Commission a d’abord reçu un document résumant certains éléments de la stratégie de restructuration du chantier naval par ISD Polska, qui prévoyait que l’aide d’État (estimée par la société à 20 millions d’EUR) serait remboursée. Ce serait prétendument sur cette base qu’ISD Polska aurait décidé d’acquérir le chantier naval. Ensuite, ISD Polska a indiqué, lors de la réunion du 18 mars 2008, que cette variante n’était plus envisagée, car l’aide d’État qui aurait été soumise à remboursement, s’est révélée supérieure à ce que la société avait initialement prévu.