(98) La Commission a ensuite reçu un projet de plan d’entreprise prévoyant une restructuration menée conformément aux lignes directrices applicables aux aides d’État. Ce scénario comprenait une diversification de l’activité en trois secteurs: la construction navale, qui resterait l’activité principale, la production d’éoliennes et la production de constructions métalliques. En ce qui concerne les capacités de production du chantier naval, le plan prévoyait d’exploiter jusqu’en 2012 les trois cales existantes, qui, à partir de 2013, seraient remplacées par un nouveau dock flottant. Le projet de plan d’entreprise prévoyait un investissement de 183 millions EUR.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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