Décision (CELEX 32010D0178) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0178)
RattachementDécision (CELEX 32010D0178)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0178)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32010D0178)EUR-Lex →

(10) Les bénéficiaires de cette mesure sont les agriculteurs et les pêcheurs (ces deux groupes professionnels sont ci-après conjointement désignés sous le nom d’«agriculteurs»).

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