(112) La Commission retient également que l’Ordre des vétérinaires de Bavière (Bayerische Landestierärztekammer) et la fédération des vétérinaires praticiens – fédération régionale de Bavière (Bundesverband praktizierender Tierärzte – Landesverband Bayern) soutiennent le travail du TGD, y compris ses activités lucratives.
Décision (CELEX 32010D0178) · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0178)
RattachementDécision (CELEX 32010D0178)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0178)
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