(25) Toujours selon le plaignant, ces prix bas ne sont rendus possibles que grâce aux subventions reçues par le TGD au titre des «mesures globales», qui lui permettraient de proposer des prestations de diagnostic clinique ou d’ordre thérapeutique nettement moins chères que ce que ne peuvent proposer les vétérinaires praticiens privés, qui doivent s’en sortir sans subventions. En outre, il signale les possibilités favorables de trouver de nouveaux clients ainsi que l’absence de frais de déplacement pour les vétérinaires salariés du TGD travaillant déjà sur place.
Décision (CELEX 32010D0178) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0178)
RattachementDécision (CELEX 32010D0178)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0178)
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