Article considérant 27

(27) Par courrier du 12 décembre 2008, la Commission a demandé à l’Allemagne de confirmer si les aides à examiner seraient accordées au-delà du 1er janvier 2008 et, dans l’affirmative, de transmettre les documents requis afin que la Commission puisse examiner la compatibilité des aides avec les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d’État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013 (ci-après les «lignes directrices 2007-2013»), qui ont remplacé les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d’État dans le secteur agricole (ci-après les «lignes directrices 2000-2006») à leur entrée en vigueur le 1er janvier 2007, ainsi qu’avec les lignes directrices pour l’examen des aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture (ci-après les «lignes directrices de 2008»). Par courrier du 9 février 2009, l’Allemagne a déclaré que les aides dans le secteur agricole seraient maintenues en 2008 et a transmis les informations souhaitées.