(30) D’après les explications de l’Allemagne, l’application des mesures globales permet d’acquérir une grande quantité d’informations, qui seraient par la suite mises à la disposition de nombreuses publications spécialisées et conférences scientifiques au niveau national et international. Ainsi, une part essentielle des résultats obtenus grâce à ces mesures globales serait accessible à l’ensemble des spécialistes au sein de l’Union européenne.
Décision (CELEX 32010D0178) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0178)
RattachementDécision (CELEX 32010D0178)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0178)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.