(33) Les tiers intéressés ont rappelé leur point de vue selon lequel le TGD, par l’intermédiaire des vétérinaires qu’il emploie, ne prendrait pas uniquement des mesures préventives, mais proposerait également des prestations curatives.
Décision (CELEX 32010D0178) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0178)
RattachementDécision (CELEX 32010D0178)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0178)
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