Décision (CELEX 32010D0178) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0178)
RattachementDécision (CELEX 32010D0178)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0178)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32010D0178)EUR-Lex →

(34) Les tiers intéressés ne prétendent pas qu’une aide financière directe est accordée pour ces prestations curatives, mais affirment que le TGD peut proposer ce type de prestations à des conditions nettement plus favorables que ce que peuvent proposer les vétérinaires praticiens privés.

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