(59) Les mesures globales contribuent à l’objectif de l’Union européenne consistant à garantir un niveau élevé de santé animale. En outre, aucun élément ne permet à la Commission d’affirmer qu’elles pourraient être en contradiction avec le droit vétérinaire de l’Union.
Décision (CELEX 32010D0178) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0178)
RattachementDécision (CELEX 32010D0178)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0178)
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