Décision (CELEX 32010D0178) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0178)
RattachementDécision (CELEX 32010D0178)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0178)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32010D0178)EUR-Lex →

(7) L’Allemagne s’est exprimée par courriers datés des 6 novembre 2006, 22 janvier 2007, 25 juillet 2008 et 9 février 2009.

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