(70) En ce qui concerne les maladies animales, l’aide doit être accordée pour les maladies figurant sur la liste des épizooties établie par l’Office international des épizooties et/ou à l’annexe de la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire [article 10, paragraphes 7, du règlement (CE) no 1857/2006].
Décision (CELEX 32010D0178) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0178)
RattachementDécision (CELEX 32010D0178)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0178)
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