(74) Par courrier du 9 février 2009, l’Allemagne a confirmé que les maladies concernées par les projets en rapport avec les épizooties figurent dans la liste établie par l’Office international des épizooties et/ou à l’annexe de la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32010D0178) · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0178)
RattachementDécision (CELEX 32010D0178)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0178)
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