(79) L’Allemagne n’a pas exclu la possibilité de recourir également aux mesures citées au considérant 14 dans le cadre d’aspects de la santé animale autres que les maladies et parasites spécifiques et clairement définis (par exemple, en matière d’hygiène de production). Il s’agirait par conséquent de mesures concernant des services de conseil, dans le cadre desquels des recommandations et des programmes sont adaptés à la situation de certains agriculteurs ou groupes d’agriculteurs.
Décision (CELEX 32010D0178) · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0178)
RattachementDécision (CELEX 32010D0178)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0178)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.