Décision (CELEX 32010D0178) · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0178)
RattachementDécision (CELEX 32010D0178)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0178)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (CELEX 32010D0178)EUR-Lex →

(91) Au moment de l’ouverture de la procédure, le doute portait en particulier sur la question de la satisfaction des conditions mentionnées aux points c) et d).

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