Décision (CELEX 32010D0182) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0182)
RattachementDécision (CELEX 32010D0182)
Versionacte d'origine du 16/02/2010 (CELEX 32010D0182)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32010D0182)EUR-Lex →

(11) Le 16 février 2010, le Conseil a adopté la recommandation à la Grèce visant à mettre fin à la non-conformité aux grandes orientations des politiques économiques en Grèce et à supprimer le risque de compromettre le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire (ci-après dénommée «la recommandation du Conseil du 16 février 2010»).

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