Décision (CELEX 32010D0182) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0182)
RattachementDécision (CELEX 32010D0182)
Versionacte d'origine du 16/02/2010 (CELEX 32010D0182)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32010D0182)EUR-Lex →

(17) Dans leur déclaration du 11 février 2010, les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne ont invité la Commission à surveiller de près la mise en œuvre de la présente décision en liaison avec la BCE et à proposer les mesures supplémentaires nécessaires.

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