(2) Le 4 décembre 2009, le COPS a adopté la décision Atalanta/8/2009 relative à la nomination du vice-amiral Giovanni GUMIERO en tant que commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.
Décision (CELEX 32010D0185) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0185)
RattachementDécision (CELEX 32010D0185)
Versionacte d'origine du 23/03/2010 (CELEX 32010D0185)
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