Article considérant 1

(1) Conformément à l’article 27 de la directive 2004/17/CE, les entités adjudicatrices chargées de la prospection et de l’exploitation de pétrole et de gaz au Royaume-Uni sont autorisées à appliquer un régime dérogeant à la réglementation normale. Ce régime dérogatoire impose des obligations statistiques et l’obligation d’observer les principes de non-discrimination et de mise en concurrence pour l’attribution des marchés de fournitures, de travaux et de services, en particulier en ce qui concerne l’information que l’entité met à la disposition des opérateurs économiques, s’agissant de ses intentions de passation de marchés.