Décision (CELEX 32010D0192) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0192)
RattachementDécision (CELEX 32010D0192)
Versionacte d'origine du 29/03/2010 (CELEX 32010D0192)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32010D0192)EUR-Lex →

(16) En ce qui concerne le marché géographique, des décisions antérieures de la Commission ont établi qu’il comprend l’Espace économique européen (EEE) et, éventuellement, la Russie et l’Algérie.

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