Article considérant 3

(3) Le 15 octobre 2009, Shell a transmis à la Commission, par courrier électronique, une demande en application de l’article 30, paragraphe 5, de la directive 2004/17/CE. Conformément à l’article 30, paragraphe 5, premier alinéa, la Commission en a informé les autorités du Royaume-Uni par lettre du 21 octobre 2009, à laquelle elles ont répondu par courrier électronique du 16 novembre 2009. La Commission a également sollicité, par courrier électronique du 17 novembre 2009, des informations supplémentaires auprès de Shell, qui les lui a fournies par courrier électronique du 25 novembre 2009.