Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0192)
RattachementDécision (CELEX 32010D0192)
Versionacte d'origine du 29/03/2010 (CELEX 32010D0192)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32010D0192)EUR-Lex →
(4) La demande présentée par Shell concerne la prospection et l’exploitation de pétrole et de gaz en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles. Conformément à des décisions antérieures de la Commission en matière de concentrations, trois domaines d’activité distincts de Shell sont décrits dans la demande, à savoir:
a) la prospection de pétrole et de gaz naturel;
b) la production de pétrole; et
c) la production de gaz naturel.
Conformément aux décisions précitées de la Commission, la «production» comprendra également, aux fins de la présente décision, le «développement», c’est-à-dire la mise en place des infrastructures nécessaires à la production future (plates-formes pétrolières, pipelines, terminaux, etc.).
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