(4) Le 23 septembre 2009, la Lituanie a présenté une demande d'intervention du Fonds pour des licenciements dans le secteur de la construction. Cette demande remplissant les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières telles qu'énoncées à l'article 10 du règlement (CE) no 1927/2006, la Commission propose de mobiliser un montant de 1 118 893 EUR.
Décision (CELEX 32010D0200) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0200)
RattachementDécision (CELEX 32010D0200)
Versionacte d'origine du 09/03/2010 (CELEX 32010D0200)
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