(1) Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (ci-après dénommé le «Fonds») a été créé pour fournir un appui complémentaire aux travailleurs licenciés subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial, et pour les aider dans leurs efforts de réinsertion sur le marché du travail.
Décision (CELEX 32010D0203) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0203)
RattachementDécision (CELEX 32010D0203)
Versionacte d'origine du 25/03/2010 (CELEX 32010D0203)
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