(4) Le 23 septembre 2009, la Lituanie a présenté une demande d'intervention du Fonds pour des licenciements intervenus dans le secteur de la fabrication de meubles et l'a complétée en apportant des informations supplémentaires reçues le 16 octobre 2009. Cette demande remplissant les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières telles qu'énoncées à l'article 10 du règlement (CE) no 1927/2006, la Commission propose de mobiliser un montant de 662 088 EUR.
Décision (CELEX 32010D0203) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0203)
RattachementDécision (CELEX 32010D0203)
Versionacte d'origine du 25/03/2010 (CELEX 32010D0203)
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