Décision (CELEX 32010D0205) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0205)
RattachementDécision (CELEX 32010D0205)
Versionacte d'origine du 31/03/2010 (CELEX 32010D0205)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32010D0205)EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 19 du règlement précité,

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