Toute organisation satisfaisant aux exigences énoncées à l’article 1er, paragraphes 2 et 3, peut assister aux réunions du comité en qualité d’observatrice. Le comité «Commerce et développement» approuve chaque année la liste des observateurs proposés par les États du Cariforum et par la partie CE respectivement. Le comité peut inviter des experts à contribuer à ses travaux. Les modalités de la participation des experts et des observateurs sont énoncées dans le règlement intérieur du comité.
Décision (CELEX 32010D0207) · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0207)
RattachementDécision (CELEX 32010D0207)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0207)
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