Décision (CELEX 32010D0207) · Article

Article 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32010D0207)
RattachementDécision (CELEX 32010D0207)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0207)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32010D0207)EUR-Lex →

Le Comité économique et social européen assume les tâches de secrétariat du comité pour une période initiale prenant fin le 31 décembre 2010. Cette période est automatiquement renouvelée, sauf désaccord exprimé avec un préavis raisonnable par les parties ou le Comité économique et social européen.

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