Décision (CELEX 32010D0207) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0207)
RattachementDécision (CELEX 32010D0207)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0207)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32010D0207)EUR-Lex →

Les modalités financières sont arrêtées par le comité «Commerce et développement». Seuls les membres permanents du comité peuvent bénéficier d’une aide financière pour l’accomplissement de leur mission au sein du comité.

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