(1) L’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»), a été signé le 15 octobre 2008 et est provisoirement appliqué depuis le 29 décembre 2008.
Décision (CELEX 32010D0207) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0207)
RattachementDécision (CELEX 32010D0207)
Versionacte d'origine du 16/11/2009 (CELEX 32010D0207)
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