(2) L’article 232, paragraphe 2, de l’accord dispose que le conseil conjoint Cariforum-CE (ci-après dénommé le «conseil conjoint») détermine la participation au comité consultatif Cariforum-CE (ci-après dénommé le «comité») afin d’assurer une large représentation de toutes les parties intéressées.
Décision (CELEX 32010D0207) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0207)
RattachementDécision (CELEX 32010D0207)
Versionacte d'origine du 16/11/2009 (CELEX 32010D0207)
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