(3) Il est primordial de garantir la mise en place rapide des institutions prévues par l’accord, et notamment du comité, en raison de son rôle dans le suivi de la mise en œuvre de l’accord.
Décision (CELEX 32010D0207) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0207)
RattachementDécision (CELEX 32010D0207)
Versionacte d'origine du 16/11/2009 (CELEX 32010D0207)
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