Compte tenu des objectifs fixés à l’article 1er de l’accord et de l’engagement de suivi inscrit à l’article 5, il convient de mettre en place dans les plus brefs délais le comité consultatif Cariforum-CE (ci-après dénommé le «comité»),
Décision (CELEX 32010D0207) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0207)
RattachementDécision (CELEX 32010D0207)
Versionacte d'origine du 16/11/2009 (CELEX 32010D0207)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.