Version d'origine : acte du 29/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2010/212/PESC
RattachementDécision 2010/212/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0212)
Référencearticle 4 de la décision 2010/212/PESCEUR-Lex →
L’action menée par l’Union aux fins des articles 1er, 2 et 3 comprend:
a) des démarches auprès des États parties et, le cas échéant, auprès d’États qui ne sont pas parties au TNP, afin de demander instamment leur soutien en faveur des objectifs énoncés aux articles 1er, 2 et 3 de la présente décision;
b) la recherche d’un accord entre les États membres sur des projets de propositions relatives à des questions de fond à soumettre pour examen aux États parties au nom de l’Union et qui pourraient constituer la base de décisions lors de la conférence d’examen du TNP de 2010;
c) des déclarations de l’Union au cours du débat général et des débats au sein des trois principaux comités et de leurs organes subsidiaires lors de la conférence d’examen du TNP de 2010.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.