(1) L’Union européenne continue à considérer le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) comme la pierre angulaire du régime planétaire de non-prolifération nucléaire, le fondement essentiel pour la poursuite du désarmement nucléaire conformément à l’article VI du TNP et un élément important pour le développement accru des applications de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.
Décision 2010/212/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/212/PESC
RattachementDécision 2010/212/PESC
Versionacte d'origine du 29/03/2010 (CELEX 32010D0212)
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