Décision 2010/212/PESC · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/212/PESC
RattachementDécision 2010/212/PESC
Versionacte d'origine du 29/03/2010 (CELEX 32010D0212)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2010/212/PESCEUR-Lex →

(10) La conférence d’examen et de prorogation de 1995 des parties au TNP a adopté des décisions concernant la prorogation pour une durée indéfinie du TNP, les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires, le renforcement du processus d’examen du TNP et une résolution sur le Moyen-Orient.

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