Décision 2010/212/PESC · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/212/PESC
RattachementDécision 2010/212/PESC
Versionacte d'origine du 29/03/2010 (CELEX 32010D0212)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2010/212/PESCEUR-Lex →

(11) La conférence d’examen du TNP de 2000 a adopté un document final.

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