Décision 2010/212/PESC · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/212/PESC
RattachementDécision 2010/212/PESC
Versionacte d'origine du 29/03/2010 (CELEX 32010D0212)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2010/212/PESCEUR-Lex →

(12) Le 25 avril 2005, le Conseil a arrêté la position commune 2005/329/PESC relative à la conférence d’examen de l’an 2005 des parties du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

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