Décision 2010/212/PESC · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/212/PESC
RattachementDécision 2010/212/PESC
Versionacte d'origine du 29/03/2010 (CELEX 32010D0212)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2010/212/PESCEUR-Lex →

(13) Le comité préparatoire de la conférence d’examen du TNP de 2010 a tenu trois sessions, qui ont eu lieu à Vienne, du 30 avril au 11 mai 2007, à Genève, du 28 avril au 9 mai 2008 et à New York, du 4 au 15 mai 2009.

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