(14) À la lumière des résultats des conférences d’examen du TNP de 2000 et de 2005 et des discussions qui ont eu lieu au cours des trois sessions du comité préparatoire de la conférence d’examen du TNP de 2010 et en tenant compte de la situation actuelle, il convient d’actualiser et de développer encore les objectifs énoncés dans la position commune 2005/329/PESC et les initiatives prises au titre de celle-ci,
Décision 2010/212/PESC · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/212/PESC
RattachementDécision 2010/212/PESC
Versionacte d'origine du 29/03/2010 (CELEX 32010D0212)
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