Décision 2010/212/PESC · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/212/PESC
RattachementDécision 2010/212/PESC
Versionacte d'origine du 29/03/2010 (CELEX 32010D0212)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2010/212/PESCEUR-Lex →

(14) À la lumière des résultats des conférences d’examen du TNP de 2000 et de 2005 et des discussions qui ont eu lieu au cours des trois sessions du comité préparatoire de la conférence d’examen du TNP de 2010 et en tenant compte de la situation actuelle, il convient d’actualiser et de développer encore les objectifs énoncés dans la position commune 2005/329/PESC et les initiatives prises au titre de celle-ci,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0212. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).